CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

des créations "by kokito"

 APPLICABLES À PARTIR DU 1er janvier 2018

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre L'Atelier de Kokito et ses clients.

Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Toute commande passée auprès de L'Atelier de Kokito vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

 

DISPONIBILITÉ

 

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de nos fournisseurs ou en cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail.

Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.

En cas de commande personnalisée nécessitant un délai de confection, et après que nous nous soyons mis d’accord par échange de mails sur les produits et les délais de livraison, vous devrez valider votre commande directement sur le site de L'Atelier de Kokito.

La commande ferme devra intervenir sous 5 jours, délai pendant lequel L'Atelier de Kokito vous réserve une place sur son planning de confection.

Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et L'Atelier de Kokito se réserve le droit d’en modifier le montant si vous souhaitez toutefois confirmer votre commande à l’issue de ce délai.

N’hésitez pas à nous écrire via le formulaire de contact pour toute demande d’information préalable concernant les délais de réalisation et d’expédition.

CONFORMITÉ DES PRODUITS

 

 

Tous les produits proposés par L'Atelier de Kokito sont des réalisations artisanales et souvent en pièce unique.

De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement de motif de tissu, etc…).

De même, les couleurs rendues par les photographies sont le plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité.

Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions et les matières utilisées.

Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de votre commande, les frais de retour étant à notre charge.

La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).

L'Atelier de Kokito attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits.

L'Atelier de Kokito ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par L'Atelier de Kokito..

Prix et modalités de paiement

 

 

Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition.

La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

L'Atelier de Kokito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, et sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables à la commande en un seul versement. 

Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après encaissement du paiement des arrhes pour 50% du montant total (Prix création(s) + frais de port). Le solde est dû avant expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L'Atelier de Kokito. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

 

> Par chèque :

Le règlement devra être accompagné du numéro de commande et du nom du client. 

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après encaissement du règlement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de cette date.

Le règlement doit être établi à l'ordre  de l'Atelier by Kokito et envoyé sous 5 jours à l'adresse suivante :

 

L'Atelier de Kokito

3, rue de santé

64600 ANGLET

FRANCE

 

Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), l'Atelier by Kokito se réserve le droit d’annuler votre commande et de reproposer les créations commandées à la vente.

 

> Par carte bancaire via le service sécurisé Paypal et par compte Paypal.

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité.

Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

Sur le site www.latelier-de-coco.com/ après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et L'Atelier de Kokito et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. .

Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.

A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à L'Atelier de Kokito ou à un tiers.

 

> Par virement:

Les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de votre commande.

Attention: les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire. 

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'après encaissement du règlement.

Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de cette date.

Les données enregistrées et conservées par L'Atelier de Kokito constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

> Par carte bancaire

Livraison

 

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande

 

Le délai de livraison est estimé entre 1 et 4 jours ouvrables à réception du règlement. 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'après encaissement du règlement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de cette date.

 

Voici les options de mode de livraison pour les commandes sur www.latelier-de-coco.com/ :

- Colissimo, 

Les modes de transport proposés dépendent du pays de livraison.  

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. 

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Votre commande est un cadeau ?

Vous pouvez nous indiquer l’adresse de livraison du destinataire. Sur simple demande, nous pouvons joindre une carte personnalisée à l’envoi de votre cadeau.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

L'Atelier de Kokito ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

L'Atelier de Kokito ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à L'Atelier de Kokito, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Le client sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. 

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.

Une enquête Poste peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, L'Atelier de Kokito ne peut être tenue responsable de ces délais).

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commanouvrés à compter de la date de son ouverture.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile.

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à cet instant là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

En cas de non livraison, le client a 30 jours à compter de la date d'expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

 

Problème de livraison du fait du transporteur : 
Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation (constat 170) afin que L'Atelier de Kokito puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation par LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.

Le destinataire s’interdit tout recours contre L'Atelier de Kokito.

FRAIS DE PORT

 

Les frais de transport seront calculés automatiquement lors de la validation de votre panier en courrier suivi.

Port offert à partir de 120 € pour la France métropolitaine.

Droit de rétractation

 

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à L'Atelier de Kokito pour échange ou remboursement, sans pénalité aucune.

Les frais de retour restent à la charge du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client par mail à l'adresse : contact@latelier-de-coco.com

Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation.

Les objets retournés doivent l'être dans des conditions d'emballage qui garantissent leur intégrité et accompagnés d‘un double de la facture.

Les retours sont à effectuer après l'obtention obligatoire d'un accord préalable de retour (accord de retour par courrier électronique) précisant les modalités d'organisation de celui-ci.

Pour les produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client, aucun retour ne sera accepté.

Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par L"Atelier by Kokito.

Avec l'accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d'un avoir sur le compte du client et se déduira de la ou des commandes suivantes.

Exception du droit de rétractation : Créations personnalisées, créations confectionnées sur mesure.

Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

À noter que les produits réglés par avoir ou bon-cadeau seront remboursés sous forme d'avoir ou de bon-cadeau.

Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client s’adressera en priorité au Service Client pour trouver une solution amiable. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, images, commentaires, ouvrages, illustrations reproduits sur le site http://www..latelier-de-coco.com/ sont (sauf mention contraire) sont la propriété intellectuelle de Corine Metzger.

Toute reproduction partielle ou totale du site sans notre accord préalable écrit est strictement interdite et constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Informatiques et libertés

 

 

Les informations collectées par L'Atelier de Kokito lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978,

le client dispose d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : 
 

L'Atelier de Kokito

3, rue de santé

64600 ANGLET

FRANCE

© 2023 by Scarves Wraps. Proudly created with Wix.com

info@mysite.com  / 123-456-7890

  • Facebook Social Icône
  • Icône social Instagram